Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») décrivent les termes et conditions au sein desquelles la Société KLEY SAS (ci-après « la Société ») propose, par le biais du site et de l’application Smartphone KLEY édités par elle, la réservation de résidences étudiantes.

Dans le cadre des présentes conditions, sont définis les termes suivants :

• Données à caractère personnel : donnée relative à l’Utilisateur permettant de l’identifier ou de le rendre identifiable.

• Espace de réservation :​ Espace accessible à l’Utilisateur via des données de connexion après l’acceptation par la Société de la demande de réservation.

• Garant : Utilisateur s’engageant à l’égard de la Société à payer la dette du Locataire dans le cas où celui-ci faillirait à ses obligations.

• Locataire : Utilisateur détenant le droit d’utiliser les Services de la Société en contrepartie du versement d’une somme d’argent.

• Plateforme : désigne le site disponible à l'adresse www.kley.fr, ainsi que l’application Smartphone (Iphone et Androïd) KLEY, sur lesquels sont proposés les Services.

• Services : désigne l’ensemble des services proposés sur la Plateforme relatifs à la location d’un logement étudiant, dont y compris les services inclus et les services à la carte.

• Société : la Société KLEY SAS, éditrice de la Plateforme KLEY.

• Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme.

Pour pouvoir utiliser les Services proposés par la Société, l’Utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Les Utilisateurs qui souhaitent bénéficier des fonctionnalités présentes sur le site ou l’application doivent créer un Espace de Réservation et fournir certaines Données à caractère personnel.

3.1 Modalités d’inscription

L’inscription est ouverte, en tant que Locataire, aux personnes physiques âgées de plus de 16

ans. L’inscription est ouverte, en tant que Garant, aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans et aux personnes morales.

L’inscription est gratuite et nécessite de remplir une fiche profil comportant les informations nécessaires à la réalisation du Service : nom et prénom, date de naissance, ville, adresse email, numéro de téléphone.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Utilisateur s'engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire la Société ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L’Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu'il a communiqué lors de son inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, la Société pourra, immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou définitive à son Espace de réservation ainsi qu’à tout ou partie du Service.

3.2 Examen du dossier

La Société, à compter de la réception et l’examen du dossier de l’Utilisateur, formule une réponse dans un délai de 24-48 heures. Néanmoins, le non-respect du délai ne saurait être un motif d’engagement de la responsabilité de la Société.

En cas d’acceptation du dossier de l’Utilisateur, un e-mail de confirmation lui est envoyé comprenant les documents contractuels nécessaires à la mise en œuvre du Service.

3.3 Utilisation du Service

L’Utilisateur accède, par la suite, au Service et à ses fonctionnalités en renseignant un login correspondant à son adresse email et un mot de passe qu’il aura préalablement choisis lors du processus d’inscription et qui lui seront demandés à chaque connexion.

L’Utilisateur dispose d’un Espace de réservation afin de fournir à la Société les documents contractuels paraphés et signés, ainsi que pour procéder au règlement en ligne, sans quoi il ne saurait avoir accès aux Services.